Jeudi 18 octobre 2012, la Commission a publié de nouvelles lignes directrices en matière de protection de la nature dans la navigation intérieure (1) "dans le but d'aider ce secteur important à appliquer la législation environnementale de l'Union européenne (UE)"
Ces lignes directrices "expliquent quelle est la meilleure manière de faire en sorte que les activités relatives à la navigation intérieure soient compatibles avec la politique environnementale de l'UE en général et la législation en matière de protection de la nature en particulier", annonce la Commission.
L'UE souhaite que le document soit "un instrument utile qui renforcera la compréhension entre les investisseurs, les planificateurs, les décideurs et les responsables de la conservation de la nature et leur permettra ainsi de concevoir des projets de navigation durable qui répondent aux objectifs du transport par voie navigable tout en respectant les valeurs écologiques des fleuves et rivières".
Pour cela, le document rappelle notamment que les sites Natura 2000 ne sont pas destinés à être des zones de "développement zéro" et quelles sont les obligations légales liées en particulier aux directives Oiseaux et Habitats.
Il s'agit, après la publication des lignes directrices concernent l'éolien, les activités extractives et les ports et estuaires, du quatrième document d'orientation sur l'application de la législation de l'UE en matière de protection de la nature dans le contexte des secteurs stratégiques de l'Union.